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Modello organizzativo per la sicurezza dei dati

NOTE D’INFORMATION EN VERTU DE L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Data di emissione 4 Giugno 2018

Chère cliente, cher client,
par la présente note d’information, CIAOITALY – LEARN ITALIAN IN ITALY SRL, dont le son siège social est sis Piazza San Carlo 206, Torino (TO) (Italie), en qualité de « Titulaire » du traitement des données personnelles, vient vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles par notre entreprise en rapport avec les activités définies par contrat et liées à la demande d’informations présentée sur nos médias de communication (mail, téléphone, etc.) conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la législation nationale de transposition correspondante (ci-après dénommées conjointement le « règlement) ».

1. Les données qui vous concernent sont :
a) Celles qui ont été collectées à l’occasion du contact téléphonique ou informatique avec notre entreprise ;
b) Celles qui ont été communiquées en vertu d’un contrat conclu avec notre entreprise ;

2. Vos données pourront être traitées pour les finalités suivantes :
c) Envoi de correspondance commerciale ou promotionnelle de notre part, y compris concernant des services différents de ceux que vous nous avez déjà commandés (en cas d’acceptation expresse de ce traitement) ;
La base juridique du traitement des données personnelles est l’exécution d’un contrat pour les finalités décrites au point b), et votre consentement pour les finalités décrites aux points a) et c).

3. La communication de vos données est facultative pour les finalités décrites au point c). Tout éventuel refus de communiquer vos données pour les finalités prévues au paragraphe 2, point c), n'a aucune conséquence en dehors de l’impossibilité de vous informer concernant d’éventuelles initiatives de marketing, de promotion et de publicité de la part de notre entreprise, et de votre impossibilité de recevoir des correspondances commerciales de votre intérêt.

4. En rapport aux finalités visées au paragraphe 2 ci-dessus, le traitement des données de la part de l’entreprise sera effectué au moyen d’instruments informatiques et télématiques étroitement liés aux finalités décrites et, dans tous les cas, de manière à garantir leur sécurité et le respect intégral de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

5. Afin de permettre l’exécution du contrat, vos données seront traitées par des salariés de l’entreprise qui y ont accès en raison des fonctions qu’ils exercent (service administratif, service commercial, etc.).
L’entreprise est en droit de communiquer vos données personnelles dans la limite des seules données strictement nécessaires pour garantir la fourniture du service.
Ces tiers ont accès aux données personnelles nécessaires pour accomplir leurs fonctions (et ne peuvent pas les utiliser à des fins différentes) ; ils sont tenus à traiter les données conformément à la réglementation en vigueur ; ils sont les responsables du traitement désignés par l’entreprise et leur identité est enregistrée dans une liste régulièrement actualisée disponible au siège de l’entreprise.
Sans préjudice de ce qui précède, vos données personnelles ne seront ni communiquées à d'autres tiers ni divulguées de toute autre manière. Vos données personnelles seront conservées sur les serveurs dont l’entreprise dispose à l’intérieur de l’Union européenne et ne seront en aucun cas transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

6. Les données éventuellement collectées et traitées avec votre consentement pour les finalités indiquées au point c) seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement lors de la réception de correspondances commerciales provenant de CIAOITALY – LEARN ITALIAN IN ITALY SRL ou jusqu’à ce que vous demandiez l’effacement de vos données, sous réserve d’une nécessité exceptionnelle de conserver ces données pour défendre les droits de CIAOITALY – LEARN ITALIAN IN ITALY SRL en rapport avec un contentieux en cours au moment de la demande ou sur indication des autorités publiques.

7. En vertu des articles 15 à 22 du règlement, vous êtes en droit de : a) obtenir la cessation du traitement dans les cas où vos données sont traitées à des fins de prospection, y compris en rapport avec des services identiques à ceux fournis par notre entreprise (droit d’opposition) ; b) obtenir des informations sur les finalités du traitement des données personnelles, sur la période de traitement et les entités auxquelles les données sont communiquées (droit d’accès) ; obtenir la rectification ou le complément des données personnelles inexactes qui vous concernent (droit de rectification) ; d) obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant dans les cas suivants : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous avez retiré votre consentement au traitement des données qui ont été traitées sur la base de votre consentement ; (III) vous vous êtes opposé au traitement de données personnelles vous concernant traitées pour notre intérêt légitime ; (IV) le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la loi. Nous vous rappelons toutefois que la conservation des données par CIAOITALY – LEARN ITALIAN IN ITALY SRL est légale dès lors qu’elle s’avère nécessaire pour accomplir une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice (droit d’effacement) ; e) obtenir que les données personnelles vous concernant soient uniquement conservées sans qu’il en soit fait un autre usage dans les cas suivants : (I) vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire pour nous permettre de vérifier leur exactitude ; (II) le traitement est illégal mais vous vous opposez néanmoins à l’effacement des données personnelles de notre part ; (III) les données personnelles sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ; (IV) vous vous êtes opposé au traitement et êtes en attente de la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par notre entreprise prévalent sur les vôtres (droit à la limitation) ; f) recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant si celles-ci ont été traitées en vertu d’un contrat ou sur la base de votre consentement (droit à la portabilité).
Enfin, nous vous rappelons que vous êtes en droit de vous adresser au garant de la protection des données personnelles (Piazza du Monte Citorio, n° 121 00186 Rome) afin de faire valoir vos droits en matière de traitement des données personnelles.
Vous avec la faculté de révoquer, à tout moment, votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant pour les finalités indiquées au paragraphe 2, point c) sans que cela ne porte atteinte à la légalité du traitement basé sur votre consentement avant la révocation. Pour révoquer votre consentement, envoyer un courriel à l’adresse email chiara.avidano@ciaoitaly-turin.com

8. Le titulaire du traitement de vos données personnelles est CIAOITALY – LEARN ITALIAN IN ITALY SRL dont le siège social est sis Piazza San Carlo 206, Torino (TO) (Italie). Le titulaire du traitement peut être contacté par demande ou signalement aux adresses suivantes : chiara.avidano@ciaoitaly-turin.com
En écrivant à cette adresse, vous pourrez exercer les droits indiqués au paragraphe 7 de la présente note d’information.
9. CIAOITALY – LEARN ITALIAN IN ITALY SRL utilise des cookies techniques et de profilage afin de collecter et accéder aux informations mémorisées sur votre appareil. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la note d’information complète relative à l’utilisation des cookies.